J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04568

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Arrêtés du 14 mars 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100617A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 mars 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 19 avril 1990 octroyant l'agrément du syndicat de contrôle laitier des Ardennes, Villers-Semeuse, 08010 Charleville-Mézières, sous le numéro PH 90 447, pour sa production bovine, est abrogé.